Pour sa succession ou son entreprise, pourquoi choisir un contrat de capitalisation ?
Moins
connu que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est une
enveloppe financière également disponible chez les assureurs. Très
proche de son cousin assurantiel, il offre certains avantages,
notamment en termes de succession et de fiscalité pour les
particuliers. Et pour les entreprises, il s’agit de l’un des rares
placements disponibles, plus rentable que les comptes à terme ou les
sicav monétaires.
Le cousin de l’assurance-vie
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même aucune différence.
Également hébergé chez un assureur, le contrat bénéficie des mêmes avantages que l'assurance-vie en matière de :
• Gestion : on retrouve souvent les mêmes supports (l'incontournable fonds euros par exemple), les mêmes fonds d’investissement et SCPI,
les mêmes options et mêmes niveaux de frais que les contrats
d'assurance-vie. De nombreux contrats d'assurance-vie ont «une version
capitalisation » avec les mêmes caractéristiques.
• Liquidité : le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l’avance, il peut garantir un emprunt et, le cas échéant, être arbitré.
• Fiscalité sur les gains : la même que l'assurance-vie. Les rachats
(uniquement la partie gains) sont soumis au choix à l’impôt sur le
revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire dégressif (12.8%, pour
les contrats de plus de 8 ans après abattement de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple et éventuellement taux réduit à 7,5 %).
Le contrat de capitalisation, un formidable outil de succession en complément de l'assurance-vie
Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale similaire à
l'assurance-vie. D'un point de vue gestion financière, il n'y a même
aucune différence. Mais il n’offre pas les mêmes avantages en termes de succession.
L'assurance-vie reste incontestablement le placement phare des
Français. Sa réputation de couteau suisse de l'épargne est loin d'être
usurpée puisqu'il s’agit en effet d’un outil particulièrement efficace
pour se constituer, ou pour gérer, un capital dans un cadre juridique
et fiscal spécifique. L'assurance-vie est tellement devenue un
placement incontournable qu'on en oublierait presque quelques principes
de base. Trop d'épargnants se
retrouvent à la tête de nombreux contrats d'assurance-vie, sans se
rendre forcément compte que les abattements ont déjà été dépassés (152
500 € par bénéficiaire) ou le seront au moment de leur décès.
Avec le risque que vos proches soient contraints de mettre la main au
porte-monnaie au moment du décès. Ce qui est contraire à ce que vous
souhaitiez : les mettre à l'abri du besoin.
Même si son fonctionnement ressemble à s'y méprendre à un contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation lui, ne garantit pas le risque lié à la vie du souscripteur.
Il ne se dénoue pas en cas de décès comme cela est valable pour
l'assurance-vie. Un point très important à ne pas négliger notamment
quand on souhaite transmettre son patrimoine. Contrairement à
l’assurance-vie qui est uniquement transmissible au moment du décès, il
est possible de le transmettre de son vivant par donation.
Or, sur le plan fiscal, les donations ouvrent droit à des abattements importants : 100 000 euros par donateur et donataire en ligne directe (tous les 15 ans). Que ce soit par donation ou succession, le donataire (celui qui reçoit) bénéficie de l'antériorité fiscale du contrat.
Le contrat de capitalisation peut, par exemple, faire l'objet d'une
donation de nue-propriété aux enfants. L’intérêt pour le donateur, qui
garde l'usufruit, étant de profiter des revenus générés par le contrat
et au moment du décès, le nu-propriétaire deviendra le propriétaire. Celui-ci n’aura alors pas de droits de succession à payer.
Par ailleurs, depuis l'an dernier, le décès et la transmission aux héritiers permettent de purger le gain latent sur le contrat.
Auparavant, à chaque retrait du contrat, les héritiers subissaient
alors un impôt sur le gain historique du contrat (IR et prélèvements
sociaux).
Mais depuis fin 2019, une nouveauté fiscale a été inscrite au BOFIP :
la valeur retenue pour calculer la base taxable au moment du rachat du
contrat est celle retenue lors de la succession. Les
héritiers ne seront donc plus redevables de l’impôt sur les gains du
contrat réalisés avant la succession, tout en conservant l’antériorité
fiscale du contrat. Un sacré cadeau fiscal !
Faites capitaliser votre trésorerie d’entreprise
Malgré la hausse des taux, les entreprises peinent toujours à trouver
des solutions de placement intéressantes pour leur trésorerie. La faute
à des taux interbancaires qui restent encore très bas. L'Eonia est en effet encore négatif quand l'Euribor est à peine au dessus de 1%. Et les entreprises sont donc obligées de bloquer leur trésorerie plusieurs mois,
voire années, ce qui est impossible dans le contexte économique et
surtout inflationniste actuel, pour obtenir des taux attractifs.
Cette situation pousse de plus en plus d'entreprises à rechercher des
solutions alternatives, plus rentables, pour rémunérer leur trésorerie
à moyen terme.
Hébergé chez un assureur, le contrat de capitalisation
n'est pourtant pas un produit d'assurance en tant que tel. Il s'agit
simplement d'un produit d'épargne qui, contrairement à un contrat
d'assurance-vie, n'est pas réservé aux personnes physiques et peut être
ouvert par une personne morale. Il permet donc aux personnes morales de bénéficier des avantages de l'assurance-vie, notamment en termes de supports disponibles.
De nombreux contrats d'assurance-vie ont «une version capitalisation »
avec les mêmes caractéristiques. On retrouve donc souvent les mêmes
supports, mêmes options et mêmes niveaux de frais que les contrats
d'assurance-vie.
Attention : toutes les entreprises ne sont pas éligibles au contrat de capitalisation. Seuls sont éligibles les
sociétés qui ont pour activité principale la gestion de leur propre
patrimoine mobilier ou immobilier ou les organismes à but non lucratif
(associations, fondations).
L'atout majeur pour solidifier votre trésorerie
L’immobilier est connu pour être une valeur refuge sur le long terme et
c’est pourquoi ce placement est fortement apprécié des Français. En
revanche, l’immobilier est aussi un des investissements les plus contraignants (démarches compliquées, travaux imprévus, loyers impayés, vacances locatives…).
Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) répondent à ces contraintes en offrant une solution simple et aux nombreux atouts.
Ces véhicules permettent en effet d’investir sur l’immobilier, qui fait
figure de valeur refuge et de rempart contre l’inflation, sans aucun souci de gestion et pour une mise de départ qui peut être relativement faible.
2022 a été une fois encore un très bon cru pour le marché des SCPI.
Malgré la hausse des taux et de l'inflation, malgré la guerre en
Ukraine, les performances sont au rendez-vous. Sur l’ensemble de
l’année, les rendements distribués se sont situés entre 4 et 5%** et quelques SCPI ont même remonté la valeur de leur part.
Investir en pierre papier dans l’assurance-vie permet d’éliminer deux
inconvénients majeurs de l’immobilier : les contraintes de gestion et
la fiscalité.
Les investissements en unités
de compte présentent un risque de perte en capital, doivent s’envisager
dans une optique long terme et porter sur une petite partie d’un
patrimoine global. Contrairement au fonds en euros, la valeur de ces
unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est
pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la
baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et
ne sont pas constantes dans le temps.
L'investissement immobilier doit être envisagé sur le long terme. Comme tout investissement, l'immobilier présente des risques : - La baisse de la valeur du
placement. Le capital investi n’est pas garanti. La valeur du bien
évolue dans le temps, en relation étroite avec l’état de la conjoncture
de l'immobilier. Cette conjoncture suit des cycles successifs, avec des
phases à la hausse et à la baisse. - La diminution des revenus locatifs.
Dans un contexte économique moins favorable, la baisse des revenus
locatifs versés aux associés est due à la diminution du taux
d’occupation financier et/ou à la baisse du montant global des loyers
versés par les locataires. - La liquidité. L'immobilier présente
une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de
cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution
du marché de l’immobilier.
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