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18.12.2023
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Assurance-vie : cet avantage fiscal que vous n’utilisez pas
Si
l’assurance-vie est le placement préféré des Français, celui sur lequel
ils ont versé le plus de capital sur ces 30 dernières années, c’est
avant tout pour la fiscalité avantageuse qu’elle apporte. Pourtant,
beaucoup d’assurés ne connaissent pas bien les avantages fiscaux, et ne
les optimisent pas…
Assurance-vie : quelle est la fiscalité d’un rachat ?
Quels sont les avantages de l’assurance vie ? S’il y a bien sûr les avantages « financiers »,
c’est-à-dire la possibilité d’investir sur toutes les classes d’actifs,
du fonds en euros garanti et historiquement performant aux fonds
actions en passant par les obligations, le private equity ou la pierre
papier, les épargnants plébiscitent surtout cette enveloppe pour les avantages fiscaux.
L’assurance-vie offre en effet des avantages fiscaux quel que soit l’objectif de l’épargnant : transmettre, avec une réduction de droit de succession sous forme d’abattements, mais aussi financer ses projets et notamment la retraite, avec une fiscalité douce sur les rachats là encore grâce aux abattements.
Mais si les épargnants savent que la fiscalité sur les retraits est
avantageuse au bout de 8 ans, ils ne comprennent pas forcément le
mécanisme. Voici donc comment fonctionne la fiscalité de
l’assurance-vie :
• Tout d’abord, les gains réalisés sur les contrats d’assurance-vie ne
sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux qu’au moment des rachats
(sauf pour les fonds en euros sur lesquels les prélèvements sociaux
sont appliqués sur les intérêts à la source). Tant que vous ne faites
pas de rachat, vous n’avez pas d’impôt à payer.
• Ensuite, lorsque vous faites un rachat partiel d’un contrat, seule « la partie gains » de ce rachat est imposée,
à l’impôt sur le revenu, soit au barème de l’impôt sur le revenu, soit
à un prélèvement forfaitaire. Le solde, qui correspond à du capital
versé, est exonéré d’impôt.
• Si le contrat a moins de 8 ans, le taux d’impôt sur le revenu est de 12,8%, en plus des prélèvements sociaux de 17,2%
(ce qui correspond donc à la flat tax de 30%). A noter que les revenus
peuvent aussi être déclarés au barème de l’IR pour être soumis au taux
marginal d’imposition (0,11%, 30%, 41% ou 45%) à la place des 12,8%.
• Enfin, lorsque le contrat a plus de 8 ans, l’assuré bénéficie d’un
abattement applicable sur les gains, issus des rachats des contrats
d’assurance-vie effectués sur une année. L’abattement s’élève à 4 600 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé, ou 9 200 €
pour les contribuables soumis à une imposition commune. Cela signifie
que les intérêts sont imposés seulement s’ils dépassent sur une année
4600 € pour une personne seule ou 9200 € pour un couple. Cet abattement
ne s’applique pas pour les prélèvements sociaux.
Optimisez avant le 31 décembre !
Dès lors que l’objectif est d’obtenir un capital ou des revenus
complémentaires pour le long terme, il est très important d’optimiser
la fiscalité lors des rachats, et notamment à bénéficier à plein de l’avantage fiscal octroyé avec les abattements.
En effet, sans y prêter attention, un épargnant qui pense que son
retrait sera exonéré d’impôt car son contrat a plus de 8 ans pourrait
avoir une mauvaise surprise.
Prenons un exemple :
Un épargnant a placé 250 € par mois pendant 20 ans (soit 60 000 euros
au total) dans un contrat d’assurance-vie pour sa retraite avec une
allocation 50% fonds euros 50% unité de compte. Au bout de 20 ans, il
détient 90000 € (soit un TRI de 3,5%). Il souhaite faire un retrait de
20 000 € pour financer un projet (voyage, acquisition, cadeaux enfants,
etc.). La part de gain comprise dans le retrait est de 10000. Il
bénéficie d’un abattement de 4600 €. Il payera environ 400 euros d’impôt, plus environ 800 euros de prélèvements sociaux.
Pour limiter les impôts, il faudrait donc limiter ses retraits annuels
pour ne pas dépasser les abattements. Mais difficile de limiter ses
retraits le jour où on a besoin d’argent, pour un projet important ou
pour sa retraite par exemple. Pour s’éviter ce problème, il faut donc anticiper et, les années où on n’a pas besoin de ce capital, retirer quand même une petite partie afin de purger ses impôts en vue des années futures où on aura besoin de retirer.
Si 2023 est pour vous l’une de ces années, alors vous avez jusqu’au 31 décembre pour y songer.
Que faire de son rachat ?
Faire un rachat partiel, c’est aussi l’occasion de moderniser votre épargne.
Une grande partie des encours de l’assurance-vie est en effet placée
sur des vieux contrats, certes avantageux fiscalement mais peu
modernes, avec des frais élevés et des supports peu performants.
Profitez-en donc pour ouvrir un nouveau contrat avec une interface en
ligne, sans frais d’entrée, offrant un choix varié de supports et de
gestion de qualité, et qui sera tout aussi avantageux fiscalement dans 8 ans…
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