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11.03.2024
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Assurance-vie : Quand faut-il conserver son vieux contrat... et quand s'en débarrasser ?
Tout
le monde vous le dira : si l'assurance-vie est une des meilleures
niches fiscales, c'est surtout pour sa fiscalité douce sur les rachats
au bout de 8 ans. Du coup, dès qu'un contrat dépasse 8 ans, on a du mal
à le remettre en question et à s'en débarrasser. Pourtant, dans
certains cas, c'est la chose la plus sensée. Voici les critères qu'il
faut regarder avant de lâcher son vieux contrat.
1. La performance du contrat
C'est bien sûr le critère déterminant. Si votre vieux contrat est de
très bonne qualité, avec un fonds euros qui a rapporté encore plus de
2,5% (net de frais) l'an dernier, avec d'autres supports de qualité,
des frais bas et pas de frais sur les versements (ou que vous ne
comptez pas faire de versements), alors il n'y a aucune raison de
changer de contrat. Conservez-le, et faites-y même d'autres versements,
si possible.
Mais si votre contrat est peu performant, alors l'avantage fiscal (la
fiscalité douce sur les rachats) ne suffira pas à justifier de le
conserver.
La moyenne des rendements des fonds en euros en 2023 devrait se situer aux alentours de 2,5%* nets de frais de gestion. Si le rendement de votre contrat est inférieur, il faut envisager de changer.
Un exemple : Un couple a capitalisé
100 000 € dans un contrat qui rapporte 1,5% par an, net de frais et de
prélèvements sociaux. Les versements sur ce contrat s’élèvent à 85 000
€ et les gains à 15 000 €. Le contrat a plus de 8 ans. S'ils font un
rachat de 50 000 €, ils ne payeront aucun impôt sur les gains
(abattement de 9 200 € pour un couple). Le couple aura alors intérêt à
racheter 50 000 € de son contrat pour le placer dans un contrat sans
frais d'entrée qui rapporte 3% par an (net de frais de gestion et de
prélèvement sociaux). En effet, même s'ils rachètent tout le contrat
avant 8 ans, et donc qu'ils subissent une fiscalité lourde (max 30% sur
les gains pour les rachats avant 8 ans), la performance du nouveau
contrat sera supérieure à celle de l'ancien. Et plus ils conserveront
longtemps ce nouveau contrat, plus ce sera vrai...
2. L'horizon de placement
Quel que soit votre âge, si votre objectif est de faire fructifier un capital à horizon long terme (> 8 ans),
par exemple pour la retraite ou pour une acquisition immobilière
lointaine, ou tout simplement parce que vous savez que vous n'aurez pas
besoin de ce capital d'ici 8 ans, il n'y a aucune raison de vouloir à
tout prix conserver un contrat de plus de 8 ans. En effet, votre but
est d'avoir un contrat fiscalement avantageux dans 8 ans, pas forcément
tout de suite.
Tout de suite, c'est surtout la performance du contrat qui compte. Dans 8 ans, votre vieux contrat ne sera pas plus avantageux fiscalement, mais il sera toujours aussi peu performant.
Dès lors, faire des rachats sur ce contrat (en s'assurant de ne pas
payer d'impôt sur le revenu) pour les placer sur un nouveau contrat
peut avoir du sens. À condition de trouver un contrat à zéro frais
d'entrée, avec un fonds en euro plus performant et des unités de compte
de meilleure qualité et plus diversifiées.
3. L'âge du souscripteur
Jusqu'aux 70 ans du souscripteur, le capital qu'il a versé sur ses contrats d'assurance-vie, bénéficiera, à son décès, d'un abattement sur les droits de succession de 152 500 € par bénéficiaire désigné.
C'est un avantage successoral très important et on comprend que les
épargnants souhaitent en profiter au maximum. Mais tant que vous n'avez
pas dépassé les 70 ans, vous pouvez parfaitement « déplacer » 152 500 €
d'un vieux contrat vers un nouveau contrat, sans perdre l'avantage
successoral.
Passés les 70 ans, les assurés ne bénéficient plus de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Mais ils disposent d'un nouvel abattement, de 30 500 € sur les versements (les gains sont exonérés) sur l'ensemble des bénéficiaires.
Il ne faut donc pas vous priver de verser 30 500 € dans un nouveau
contrat d'assurance-vie, d'autant que vous avez peut-être des vieux
contrats qui ont dépassé les 152 500 € avec les intérêts et les
plus-values. Retirer 30 500 € sur ces contrats pour les mettre dans un nouveau contrat a, là encore, beaucoup de sens.
Et une raison supplémentaire de choisir un nouveau contrat : pour ne
pas mélanger les anciens abattements et les nouveaux abattements.
Enfin, si vous avez dépassé les abattements sur les successions, que vous ayez moins de 70 ans (152 500 € par bénéficiaire) ou plus de 70 ans (30 500 € sur les versements, les primes sont exonérées) alors vous n'avez plus aucun intérêt à conserver les sommes, au-delà des abattements, dans de vieux contrats d'assurance-vie.
Si en plus vos vieux contrats ne sont pas performants, et que vous ne
comptez pas faire de retraits dans les 8 ans, alors vous n'avez plus
d'excuses pour ne pas ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie.
*Taux net de frais annuels de
gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les performances passées
ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes
dans le temps. Pour accéder au fonds en euros Suravenir Opportunités,
chaque versement doit comporter au minimum 50 % en Unités de Compte,
lesquelles présentent un risque de perte en capital.
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