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20.05.2024
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Non-résident : faut-il ouvrir une assurance-vie en France ?
Une
expatriation implique toujours de nombreuses démarches administratives
(transfert de comptes bancaires, téléphonie, etc.). Alors, autant y
ajouter le transfert de ses placements financiers ? Pas si simple, car
si les Français qui s’expatrient recherchent surtout un meilleur
salaire, un meilleur cadre de vie ou encore une meilleure fiscalité,
ils ne trouvent pas toujours un aussi beau panel d'investissements
qu'en France. C'est notamment le cas de l'assurance-vie, spécificité
française et placement très attractif pour un non-résident.
Assurance-vie : qui peut en profiter ?
Avec le développement des contrats en ligne, il est aujourd'hui très facile de souscrire une assurance-vie depuis l’étranger. Toutefois, les assureurs refusent l'accès à leurs contrats aux résidents de certains pays en raison d’une réglementation draconienne.
Ces règles draconiennes ne pèsent pas sur l’ensemble des non-résidents
fiscaux. Tout dépend de l'assureur ! Généralement, les assureurs
acceptent les souscriptions des Français résidant dans un pays de l'Union Européenne (Allemagne, Danemark, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg…), voire même de l'Espace Économique Européen
(UE + Islande, Norvège et Liechtenstein), tout comme des personnes
natives de l’Union Européenne travaillant sur le sol français.
Si les assureurs acceptent les non résidents de l'EEE, ils peuvent
cependant être très stricts sur les dossiers de souscription et
demander un certain nombre de justificatifs bien plus important que pour un résident français.
Dans certains cas, la souscription peut parfois sembler proche d'un
parcours du combattant même si nos assureurs en ligne sont réputés plus
accessibles pour les non-résidents.
Dès lors que vous êtes Français résident dans un pays hors de l'Espace Économique Européen (Suisse, Royaume-Uni, Maroc, etc.), l'ouverture d'un contrat d'assurance vie en France reste possible, mais à une condition : il faut avoir un contrat d'expatriation temporaire.
L'expatriation temporaire vise le cas où une personne est envoyée pour
une durée déterminée à l'étranger, par son entreprise pour y exercer
une mission professionnelle. Il faut alors pouvoir justifier de cette
situation à l'aide d'un avenant au contrat de travail ou d'une
attestation de l'employeur. Il faut donc généralement être employé par
une entreprise installée en France, même si dans certains cas un contrat à durée déterminée avec une entité locale peut suffire.
Mais les expatriés, même temporaires, de certains pays se voient malheureusement refuser les souscriptions
Aux États-Unis, depuis l'accord
« Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) de 2014, dont l’objectif
est de lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains
détenant des avoirs financiers à l’étranger, il est devenu impossible pour une "US person" d'ouvrir un contrat d'assurance-vie en France (même quand on a la nationalité française). Les pays jugés "à risque" sont également refusés par les assureurs : Corée du Nord, Irak Iran, Soudan ou encore Syrie.
Mais dans la plupart des autres cas, une expatriation temporaire
permettra d'ouvrir un contrat d'assurance-vie en France, très utile
pour épargner à l'étranger... et à votre retour en France.
L'assurance-vie, spécialité française
Si l'assurance-vie est le placement préféré des Français, c'est en
partie pour sa fiscalité attractive. Mais c'est surtout parce que
l'assurance-vie est un formidable outil patrimonial.
Mis à part au Luxembourg, vous ne trouverez pas hors de France de placement financier aussi attractif et complet que l'assurance-vie pour constituer le socle de votre épargne.
Souvent sans frais d'entrée, l'assurance-vie propose généralement un ou plusieurs fonds euros garantis.
A l'heure où le livret A est plafonné à 22 950 € et que la plupart des
placements monétaires rapportent encore moins de 3% net, les fonds en
euros reste encore relativement performants.
En 2023, le rendement moyen des fonds en euros s'élevait à 2,6 %,
contre 1,91 % en 2022. Certains fonds en euros affichaient même des
performances supérieures à 3 %, voire 4 % pour les meilleurs d'entre
eux, notamment ceux qui proposaient des bonus sur les nouveaux versements, des offres toujours d’actualité pour 2024.
L’assureur Generali a également lancé une offre de bonus sur collecte, et sans aucun montant de versement minimum. Le boost est de +1,50 %**. Dans l’hypothèse d’un maintien du rendement du fonds en euros Netissima qui a versé 3,10 % en 2023, l’objectif de rendement est alors de 4,60 %** net de frais de gestion pour 2024 et 2025.
Au-delà du fonds en euros, les contrats d'assurance-vie proposent tout un panel de supports diversifiés permettant d'investir sur les marchés actions (via des OPCVM) ou sur l'immobilier (via des SCPI-SCI-OPCI)
par exemple. Idéalement, vous choisissez un contrat qui propose
plusieurs centaines de supports diversifiés, sans frais d'arbitrage
pour pouvoir faire évoluer facilement, et sans coût, votre allocation
dans le temps.
Et avec la possibilité de faire des retraits à tout moment. Car
contrairement aux idées reçues, l'assurance-vie n'est pas bloquée. Les fonds sont toujours disponibles.
Enfin, l'enveloppe est idéale pour préparer sa succession puisque l'assurance-vie offre, pour les sommes versées avant 70 ans, un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire sur les droits de succession. Pour les assurés non-résidents, l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire s'applique également, si le bénéficiaire a son domicile fiscal en France.
Et aucun droit de succession n'est à payer si le bénéficiaire n'a pas
son domicile fiscal en France (article 4B CGI) ou qu'il ne l'a pas eu
pendant au moins 6 années au cours des 10 années précédant le décès.
Facilitez vos démarches... et votre retour en France
Avec le développement des contrats en ligne, il est devenu très simple
d'ouvrir un contrat d'assurance-vie, même quand on habite à l'autre
bout de la terre.
Ainsi, aujourd'hui, il est souvent
plus simple d'ouvrir un contrat en ligne chez un courtier français que
de se déplacer dans une banque dans son pays de résidence et
d’interroger les conseillers sur place sur les placements intéressants
à réaliser. En effet, investir dans votre pays de résidence exige une
bonne connaissance de la langue mais aussi des spécificités
financières, économiques et fiscales du pays...
Par ailleurs, beaucoup d'expatriés français envisagent de retourner un jour en France
: parce que leur mission à l'étranger ne dure qu'un temps ou pour
profiter de la retraite en France par exemple. Pour ces personnes, il
est beaucoup plus simple de garder la majorité des placements en France.
Parce que si un compte bancaire est facilement transférable d'un pays à
l'autre, c'est plus compliqué pour les autres placements financiers.
À votre retour en France, si vous avez souscrit une assurance-vie quand
vous étiez à l'étranger (ou si vous l'aviez fait avant votre départ et
l'avez conservée), vous profiterez à votre retour d'une enveloppe idéale pour les résidents français
– surtout si vous la détenez depuis au moins 8 ans. Au bout de 8 ans,
les résidents français bénéficient d'un abattement annuel appliqué sur
les gains de leur retrait pour le calcul de l'impôt sur le revenu :
4600 € pour un célibataire et 9200 € pour un couple. De quoi profiter
de revenus exonérés d'impôts pendant plusieurs années.
Quid de la fiscalité
Fiscalement, l'assurance-vie est très avantageuse.... et souvent encore plus quand on est non-résident.
En effet, les non-résidents bénéficient d'une exonération de prélèvements sociaux
sur les gains des contrats d'assurance-vie français. Par contre les
prélèvements sociaux (17,2%) sont dus sur les revenus immobiliers des
biens situés en France...
En France, sur l'assurance vie, seuls les gains des retraits sont imposés. Par défaut, la France applique aux non-résidents le prélèvement forfaitaire libératoire qu'elle applique aux résidents : 12.8% (PFU) ou 7.5% si le contrat a plus de 8 ans.
Cependant, dans de nombreux cas, la France a signé une convention fiscale
avec votre pays de résidence. Il faut alors s'y référer, car la
convention va généralement définir le taux prélevé en France. Exemples :
• 0 % : Allemagne, Royaume-Uni.
• 10 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Luxembourg, Espagne, Italie
• 15 % (7.5 % si le contrat a plus de 8 ans) : Belgique
Toutefois, il est à noter que le prélèvement en France (ou l'absence de prélèvement) n'exonère pas le non-résident de déclarer ses revenus dans son pays de résidence.
Le non résident devra donc souvent payer un impôt sur ses revenus, même
s'il pourra déduire de l'impôt à payer l'acompte prélevé par la France.
En fonction du pays, la fiscalité peut donc être plus lourde ou plus
légère qu'en France. Elle sera en fait identique à la fiscalité des
produits de placement dans le pays de résidence.
*Taux net de frais annuels de
gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux. Les performances passées
ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes
dans le temps.
** A noter qu'afin de préserver cette
performance, chaque nouveau versement sur le fonds Suravenir
Opportunités doit comporter 50% minimum en unités de compte. Les unités
de compte constituent d'ailleurs un potentiel de performance, à
condition d'être prêt à ajouter une dose de risque, dans la mesure où
elles ne garantissent pas le capital versé.
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