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14.07.2024
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Les avantages du contrat d’assurance vie luxembourgeois
À
chaque crise financière ou politique, les épargnants français se
tournent vers l’assurance vie luxembourgeoise. Que ce soit la crise des
dettes souveraines en 2011, la loi Sapin 2 en 2016 (blocage temporaire
de rachats sur les fonds en euros) ou les incertitudes politiques
actuelles, ces contrats présentent un regain d’intérêts lors des
scénarios catastrophe. Mythe ou réalité, les contrats d’assurance vie
luxembourgeois offrent-ils une protection plus importante que les
contrats français ? Nous vous listons les avantages offerts par le
Grand-Duché.
Une garantie plus forte sur son épargne
Le Luxembourg dispose de règles très protectrices pour les sommes placées
par les souscripteurs de contrats d'assurance vie. Cette protection
connue sous le nom de "triangle de sécurité" distingue la séparation
des actifs de l'assuré, avec la notion du “super privilège” et les
actifs des créanciers de la compagnie d'assurance.
Contrairement à la France, les fonds versés par un souscripteur sur un contrat luxembourgeois ne sont pas "noyés"
dans l'actif du bilan de l'assureur mais cantonnés au passif et
inscrits chez un dépositaire indépendant validé par le commissariat aux
assurances. En conséquence, la faillite de l'assureur aura un impact
limité voire nul sur l'argent placé. Ce cloisonnement effectif est
contrôlé chaque trimestre par l'autorité de contrôle.
Par ailleurs, les souscripteurs sont, grâce au super privilège, créanciers privilégiés de premier rang et sont prioritaires pour récupérer leur argent en cas de problème.
En France, le titulaire du contrat d'assurance vie passera après
l’État, les organismes sociaux, le liquidateur judiciaire et les
salariés de l'assureur.
Un contrat qui échappe à la loi Sapin 2 ?
La loi Sapin 2 votée en 2016 en France a apporté des modifications
importantes en matière d'assurance vie. Les épargnants n'apprécient
guère la notion d'assurance vie bloquée même sur une période de 6 mois.
Cette loi donne-t-elle encore plus d'intérêt à l'assurance vie au
Luxembourg ?
La réponse n'est pas si évidente car la situation est plus complexe
qu'il n'y paraît et certaines explications méritent d'être énoncées
avant d'investir au Grand-Duché.
La Loi Sapin 2 concerne un certain nombre de sujets, mais le point qui
intéresse les épargnants concerne le blocage des fonds. Le Haut Conseil
de Stabilité Financière (HSCF) a le pouvoir de suspendre, retarder ou limiter les nouveaux versements ou les retraits
des sommes placées sur une période de 6 mois maximum en cas de risques
représentant une menace grave et caractérisée pour la stabilité du
système financier. Cette loi s'applique théoriquement uniquement en France et donc sur les contrats d'assurance vie français. Néanmoins, cela n'est pas tout à fait exact.
Attention à la réassurance du fonds en euros
Le cas des compagnies d'assurance vie luxembourgeoise filiale
d'assureur français constitue le point d'achoppement. En général, le
fonds à capital garanti disponible dans les contrats d'assurance vie au
Luxembourg est un clone de celui de la maison mère en France, avec,
comme différence, le rendement plus faible au Luxembourg du fait du coût de la réassurance.
Selon les dispositions de la Loi Sapin 2 (Article L.631-2-1 5° du CMF),
le HCSF peut, sur les personnes mentionnées aux 1° à 5° du B du I de
l’article L.612-2 du CMF, procéder aux blocages énumérés ci-dessus. Or,
l’article L.612-2 du CMF susvisé fait référence aux « entreprises
exerçant une activité de réassurance dont le siège social est situé en
France ».
Les sommes investies dans un contrat d'assurance vie au Luxembourg, en fonds à capital garanti en devises (€, $, £, CHF) réassurés par une entreprise dont le siège social est en France, sont potentiellement concernées par l'article 21 bis de la Loi Sapin 2, à savoir la notion de blocage des avoirs.
A contrario, les fonds placés sur des unités de compte dans ce même
contrat ne seront pas impactés, et resteront disponibles à tout moment.
Cette conclusion vient renforcer notre recommandation d'investir
majoritairement en unités de compte sur votre contrat au Luxembourg.
Une transparence fiscale
Le Luxembourg suit le principe de neutralité fiscale. L'imposition
applicable sur votre assurance vie au Luxembourg est celle de votre
pays de résidence.
En plus de cette transparence fiscale, l'assurance vie au Luxembourg
est un placement adapté aux français qui souhaitent s'expatrier pour
les raisons suivantes :
• Contrat nomade aussi appelée “ Portabilité internationale” : Si vous
prévoyez de déménager à l’étranger, l’assurance-vie luxembourgeoise
peut être transférée facilement vers un autre pays sans perdre les
avantages fiscaux.
• Multidevises : selon les contrats
vous aurez la possibilité de réaliser des versements sur le contrat
dans différentes devises, ou bien d’investir sur des supports en
devises étrangères.
La fiscalité pour un résident fiscal français est la même que pour un
contrat d'assurance vie en France. Il n'y a pas d'avantages fiscaux sur
les rachats en cas de souscription d'une assurance vie luxembourgeoise
(vs française).
Le saviez-vous ? Si vous êtes
résident fiscal français souscripteur d’un contrat d’assurance-vie au
Luxembourg, vous devrez le déclarer lors du dépôt de votre déclaration
d’impôt sur le revenu en cochant la case 8TT du formulaire 2042. Le
défaut de déclaration est sanctionné d’une amende fiscale de 1 500 €
par contrat non déclaré.
Un contrat sur mesure
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois permettent d’accéder à une large gamme d’options d’investissement. La personnalisation des solutions d’investissement est presque illimitée.
La législation luxembourgeoise offre une palette incomparable de
supports d’investissement aux souscripteurs d’un contrat
d’assurance-vie. Ces derniers peuvent ainsi structurer le patrimoine
investi selon leurs besoins en recourant aux solutions suivantes :
• Les fonds externes
Ils s’assimilent à la gestion libre en assurance vie française
• Les fonds internes collectifs (FIC)
Ces fonds sont créés à l’initiative de la compagnie ou d’un
intermédiaire professionnel de la gestion de patrimoine. Ils sont gérés
selon un profil d’investissement et un objectif prédéfini.
Comme le terme « collectifs » le laisse entendre, ils peuvent être mutualisés entre plusieurs souscripteurs.
• Les fonds internes dédiés (FID)
Ces fonds sont créés à l’initiative du souscripteur, et uniquement liés
à son contrat. Ils lui permettent de déléguer la gestion des avoirs
sous contrat à une société de gestion spécialisée. Cette société gèrera
les fonds qui lui sont confiés selon le profil d’investisseur et les
objectifs du souscripteur.
• Les fonds d’assurance spécialisés (FAS)
Le souscripteur conserve la main sur la gestion des avoirs confiés au
fonds. Cette gestion peut soit être accompagnée par les recommandations
d’un conseiller agréé en gestion de patrimoine (FAS Gestion
conseillée), soit consister en une série d’investissements initiaux
conservés jusqu’à l’échéance (FAS Buy & Hold).
[ Le FAS et le FID permettent
d’accéder à un très large choix d’investissements. À côté des OPCVM
(organismes de placement en valeurs mobilières) et des ETF, ces
supports permettent aussi d’acquérir des actions, obligations, produits
structurés, fonds immobiliers ou de private equity, instruments de
titrisation ou autres actifs non cotés. ]
À noter que l’accès à certains véhicules d’investissement et à certains types d’instruments financiers est réglementé.
Un accès à l’investissement dans plusieurs devises
En tant que place financière internationale, le Luxembourg a adapté sa
législation afin de permettre aux investisseurs de détenir des avoirs
dans une ou plusieurs devises de leur choix. Ce choix s’exerce à trois
niveaux :
• Le choix de la devise de référence du contrat
• Le choix des devises des primes versées
• Le choix des devises sur les investissements sous-jacents au contrat
Les devises proposées sont généralement l’euro, le dollar, la livre sterling et le franc suisse.
Conclusion : pourquoi investir au Luxembourg ?
L’assurance vie luxembourgeoise offre des avantages significatifs en
matière de sérénité patrimoniale. Le Luxembourg bénéficie d’une
stabilité politique et économique remarquable, ce qui en fait un
environnement favorable aux investissements à moyen et long terme. En
tant qu’épargnant, cette stabilité assure une meilleure protection de
vos actifs.
Pourquoi investir au Luxembourg ? Vous devez vous intéresser au contrat d’assurance vie luxembourgeois
• Si vous craignez une faillite des banques et compagnies d’assurance françaises.
• Si vous recherchez la sécurité de vos avoirs (à ne pas confondre avec la garantie du capital).
• Si vous souhaitez investir en devises étrangères.
• Si vous avez un projet d’expatriation.
• Si vous êtes attiré par l'offre complète et personnalisée en unités de compte.
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