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04.08.2024
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Feuilleton de l'été : l’épargne à 70 ans
Désormais
retraités, Marie et Nicolas possèdent heureusement un patrimoine
suffisamment conséquent pour compléter leur pension de retraite et
profiter aisément de leur nouvelle vie de retraités. Leur préoccupation
actuelle se tourne désormais vers la transmission de leur patrimoine à
leur fils.
Etat des lieux du patrimoine du couple
Voici l’état des lieux du patrimoine du couple et des revenus
complémentaires qu'ils ont su générer grâce à une gestion avisée de
leurs investissements :
• 390 000 € issus de la vente de leur bien immobilier et réinvestis
dans une assurance-vie : 975 € par mois de revenus complémentaire.
• 100 000 € investis dans la SCPI Sofidynamic : 500 € par mois de revenus complémentaires.
• 540 000 € investis dans un PER : 1 350 € de revenus complémentaires.
Âgés de 70 ans, Marie et Nicolas sont maintenant retraités depuis
quelques années. Comme ils y avaient réfléchis bien des années en
arrière, ils ont pu compléter leur pension de retraite en se créant un
capital exclusivement dédié à cette étape de leur vie.
Ils profitent maintenant d’une vie de retraités tantôt sous le soleil
du Portugal, tantôt en France près de leurs proches. Et ce, avec un
complément de retraite provenant de leurs placements (Assurance-vie,
PER, SCPI). Ils se sont construits un patrimoine conséquent leur
permettant d’obtenir un complément de revenu de près de 2 800 € par mois. Une somme bienvenue pour compléter leur pension de retraite plutôt modeste de 3 250 € bruts par mois. Cela leur permet de vivre confortablement malgré la baisse de leurs revenus.
Par ailleurs, Marie vient de recevoir un héritage de 80 000 € mais ne souhaite pas toucher à cet argent tout de suite. Elle souhaite l’investir en assurance-vie, à savoir que la fiscalité d’une assurance-vie diffère selon que les versements interviennent avant ou après 70 ans…
En possession d’un patrimoine conséquent, Marie et Antoine cherchent des solutions pour réduire les droits de succession.
Pour l’instant, ils ont l’intention d’exploiter :
• L’abattement de 100 000 € par donateur et donataire
: Chaque parent bénéficie d'un abattement de 100 000 € par enfant tous
les 15 ans, ce qui permet à Marie et Nicolas de faire une donation sans
fiscalité à leur fils à hauteur de 200 000 € tous les 15 ans.
• Le démembrement de propriété
(notamment pour transmettre leurs parts de SCPI) : En donnant la
nue-propriété à leur fils, ils anticipent la succession tout en
conservant l'usufruit pour continuer à percevoir les revenus. La valeur
de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier. Ainsi, il sera
pertinent d’y songer avant 71 ans. Si l’usufruitier a moins de 71 ans,
la valeur de la nue-propriété correspond à 60 000 € (60 % de la pleine
propriété). Les droits de donation seront donc calculés sur les 60 000
€.
Focus sur l’assurance-vie
L'assurance-vie est un outil particulièrement avantageux pour la
succession. Les capitaux transmis via une assurance-vie bénéficient
d'un cadre fiscal très favorable, avec des abattements significatifs
menant à une exonération totale ou partielle des droits de succession
selon les cas. Toutefois, une assurance-vie dont les
versements sont réalisés après 70 ans ne bénéfice pas du même
traitement fiscal que lorsque les versements sont réalisés après 70 ans.
L’assurance-vie avant 70 ans
Dans le précédent épisode de notre feuilleton, Marie et Nicolas avaient
vendu un bien immobilier et avaient placé les 390 000 €, prix auquel
ils ont vendu le bien, dans une assurance-vie leur rapportant 3 %
minimum. Ainsi, Marie et Antoine retirent chaque mois 975 € de ce
contrat d’assurance-vie pour compléter leur retraite.
A noter : Les retraits partiels
permettent de mieux gérer la fiscalité liée aux gains réalisés sur
l’assurance-vie. En procédant à des « petits » retraits réguliers,
l'impact fiscal est réduit puisqu’étaler sur plusieurs années, surtout
si le contrat a plus de 8 ans, ce qui permet de bénéficier de
l’abattement annuel sur les intérêts (4 600 € pour une personne seule,
9 200 € pour un couple).
En ce qui concerne la transmission de patrimoine, les sommes versées sur un contrat avant l'âge de 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 €
par bénéficiaire, ce qui signifie que chaque bénéficiaire peut recevoir
jusqu'à ce montant sans être soumis à l'impôt. Au-delà de cet
abattement, les capitaux sont taxés à un taux réduit de 20 % jusqu'à
700 000 €, puis à 31,25 % pour les montants excédant cette somme.
Le couple pourra ainsi réduire la fiscalité sur la succession avec
l’assurance-vie qu’ils ont alimenté depuis maintenant plusieurs années.
L’assurance-vie après 70 ans
Si l’assurance-vie qui a été alimentée il y a 10 ans permet d’exploiter
l’abattement de 152 500 €, avec une assurance-vie ouverte après 70 ans,
ils profitent d’un abattement supplémentaire : 30 500 €.
Cet abattement est commun à tous les bénéficiaires. Marie ayant reçu un
héritage de 80 000 €, elle décide de placer la somme sur un nouveau
contrat d’assurance-vie. Elle pourra ainsi exploiter l’abattement de 30
500 € mais aussi, et contrairement aux versements effectués avant 70
ans, les intérêts générés par les versements effectués après 70 ans seront exonérés de droits de succession.
Investir dans un Groupement Forestier d'Investissement (GFI)
Le couple avait précédemment investi dans un GFI avec lequel ils ont
profité d’une réduction d’impôt. A l’époque cet investissement leur
avait permis de réduire le montant de leur impôt sur le revenu, une réduction équivalente à 18 % de la somme investie.
Le GFI est un fonds qui investit dans des actifs forestiers. Il offre
une certaine stabilité en générant des revenus réguliers,
principalement issus des coupes et ventes de bois.
Le rendement d'exploitation brut annuel d'une forêt dépend du programme d’exploitation et du cours des bois. Historiquement, il oscille entre 1 % et 3 % en moyenne sur 10 ans (la durée de placement recommandée), ce qui conduit à un rendement net d'environ 1 % après déduction de tous les frais.
Au-delà du rendement d’exploitation, la valeur des parts
qui dépend de l’évolution du stock de bois dans les forêts et de
l’évolution du prix à l’hectare évolue. Sur les 20 dernières années,
elle a progressé de 3 %* par an en moyenne.
Une fiscalité attractive a été mise en place car l’Etat souhaite
encourager les particuliers à investir dans les forêts pour contribuer
à leur gestion durable.
Cette fois-ci, le couple souhaite investir dans un GFI pour profiter d’autres atouts, notamment l’abattement de 75 % sur les droits de succession.
Investir dans un GFI après 70 ans s'avère être une stratégie
patrimoniale particulièrement judicieuse pour diversifier son
patrimoine et réduire le risque, le marché forestier étant décorrélé
aux fluctuations des marchés financiers et immobiliers.
Le couple souhaite investir 50 000 € dans un GFI éligible au dispositif Monichon, tel que le GFI France Valley Patrimoine, permettant ainsi de bénéficier d'un abattement de 75 % sur la valeur des parts transmises aux héritiers.
En supposant que la valeur des parts ait augmenté à 70 000 € au moment
de la succession, seuls 25 % de la valeur des parts, soit 17 500 €,
seront soumis aux droits de succession.
Selon le barème pour les héritiers en ligne directe, le taux
d’imposition serait de 20 %. Sans abattement, les droits de succession
s'élèveraient alors à 70 000 € x 20% = 14 000 €.
Avec l’abattement de 75 %, les droits de succession ne porteraient que
sur 17 500 €. Avec un taux moyen d’imposition de 20 %, les droits
s'élèveraient à 17 500 € x 20 % = 3 500 €.
Cela représente une économie de 10 500 €.
La réduction d'impôt s’applique en contrepartie d’un engagement
d’exploitation durable sur 30 ans pris par le Groupement Forestier.
A noter : l’abattement de 75 % sur l’assiette imposable des successions et donations est calculé sur la valeur nette des actifs forestiers (donc
hors trésorerie du GFI). Cela signifie concrètement que pour 70 000 €
en parts de GFI, et en partant du principe que le GFI a 10 % de
trésorerie, alors la base d’imposition n’est pas de 70 000 € mais de 24
500 € (7 000 € de trésorerie + 25 % de 70 000 € de forêts).
Le GFI France Valley Patrimoine est accessible à partir de 5 525 € sans
frais d’entrée. Pour réduire l’impôt à payer en 2025 sur vos revenus de
2024, la date limite de souscription est le 31 décembre 2024.
* Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.
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