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08.12.2024
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Les impôts vont-ils augmenter après la chute du gouvernement Barnier ?
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La
chute
du gouvernement Barnier, survenue après l’adoption d’une motion de
censure, plonge la France dans une période d’incertitude politique et
fiscale. Côté pile, les différentes mesures fiscales (contribution
exceptionnelle, flat tax, etc). prévues par le projet, ou demandées par
les autres partis politiques, sont toutes rejetées. Côté face,
l'absence de vote sur le budget pourrait entrainer une hausse de
l'impôt sur le revenu, pour tous.
Hausse d'impôt sur le revenu pour tous ?
C'est sans doute le seul avantage de la motion de censure votée contre
le gouvernement : la fin des débats sur le budget 2025, et de la
surenchère de hausse d'impôt et de taxes demandées par les députés de
tout bord. Pas de hausse de la flat tax à 33%, pas de contribution exceptionnelle
sur les hauts revenus, pas de hausse de droits de succession au delà de
150 000 euros ou de durcissement de la fiscalité sur les locations meublées.
S'il est encore possible, mais très hypothétique, d'avoir un budget
2025 voté d'ici la fin de l'année, le scénario le plus envisageable est
le vote d'une "loi spéciale" qui permettrait de reconduire le budget 2024 en 2025. Problème : sans adoption du projet de loi de finances pour 2025, près de 400 000 foyers pourraient devenir imposables pour la première fois,
tandis qu’environ 18 millions de ménages verraient leur impôt sur le
revenu augmenter. En cause : le gel du barème d’imposition.
Habituellement, ce dernier est indexé sur l’inflation pour préserver
les contribuables d’une hausse artificielle de leur charge fiscale. Le budget 2025 prévoyait ainsi d'augmenter les tranches de 2%.
Mais sans budget, cette revalorisation ne pourra pas être inscrite dans
la loi, entraînant un maintien des seuils d’imposition au niveau de
2024.
Prenons un exemple simple : un célibataire avec un revenu de 50 000 euros:
Avec le barème prévu dans le budget 2025, son impôt sur le revenu aurait été de 6652 €.
Mais si le barème de 2024 est reconduit, son imposition s’élèvera alors à 6786 €.
Soit une hausse de 2% qui concernera tous les ménages. Certains pourraient même subir une hausse plus élevée, s'ils basculent dans la tranche supérieure du fait du gel du barème.
Ce gel aurait aussi un effet mécanique sur les ménages les plus
modestes, notamment ceux dont les revenus augmentent légèrement. En
franchissant les seuils de la première tranche, ces foyers, jusque-là
exonérés, commenceraient à payer des impôts.
Selon une étude de l’Observatoire Français des Conjonctures Économiques
(OFCE), ce phénomène toucherait une majorité des ménages français,
d’autant plus que les revenus devraient croître de 4,1 % en 2024, un
rythme supérieur à celui de l’inflation.
Réduisez vos impôts, et épargnez pour votre retraite avec le PER : les versements sur le PER sont déductibles de vos revenus imposables, dans certaines limites, et permettent donc de réduire l’impôt en diminuant l’assiette taxable.
Le barème peut-il être réhaussé ?
Malgré la démission du gouvernement Barnier, l'adoption d'un budget avant la fin de l'année reste envisageable,
comme l'a rappelé la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël
Braun-Pivet. Pour cela, un nouveau gouvernement devrait être nommé
rapidement et soumettre sans délai un projet de loi de finances. Il
pourrait alors demander un vote distinct sur la première partie du
texte, dédiée aux recettes, avant le 11 décembre, et reporter l'examen de la seconde partie à janvier.
Une autre option consisterait à poursuivre la navette parlementaire sur le projet initial du gouvernement Barnier, avec la possibilité d'y apporter des amendements. Cependant, compte tenu des divisions au sein du Parlement, parvenir à un consensus sur ce texte semble improbable.
Et l'hypothèse d'un accord sur un nouveau projet, si le futur
gouvernement parvient à en proposer un dans les délais, paraît encore
plus incertaine.
Sans adoption d'une loi de Finances pour 2025 avant le 31 décembre, les
députés devront alors voter une "loi spéciale" pour garantir la
continuité des finances publiques. Éric Coquerel, président de la
commission des Finances, affirme que le barème pourrait parfaitement
être réhaussé dans ce cadre. Mais cette interprétation n’est pas
unanime : selon le ministère du Budget, une loi spéciale ne peut
introduire de nouvelles mesures fiscales, ce qui rendrait
inconstitutionnel tout ajustement du barème. Et entrainerait donc une
hausse de l'impôt sur le revenu pour tous les contribuables...
Réduisez votre impôt sur le revenu avec le PER
Diminuer votre revenu imposable tout en vous construisant une épargne retraite C'est la formule magique que propose le PER (Plan d’Épargne Retraite) : les versements volontaires réalisés sur une année dans cette enveloppe sont en effet déductibles du revenu imposable. Il existe cependant 2 limites :
- Les versements déductibles en 2024 ne peuvent dépasser 10% des revenus du travail* de l’année 2023 (après abattement de 10%) ou 4399 euros* (10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2023) si ce montant est supérieur.
- Les versements déductibles en 2024 ne peuvent dépasser 35 193 euros* (10% de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de l’année 2023).
Exemple : supposons
que Marie a un revenu imposable annuel de 40 000 € et qu'elle se trouve
dans une tranche marginale d'imposition de 30%. Si Marie décide de
verser 3 000 € dans un PER au cours de l'année, ce montant peut être
déduit de son revenu imposable. Par conséquent, son revenu imposable
serait réduit à 37 000 € (40 000 € - 3 000 €). L'impôt à payer par
Marie serait calculé sur la base de 37 000 € plutôt que sur 40 000 €,
ce qui entraînerait une économie d'impôt égale à 900 € (3 000 € × 30%).
En contrepartie de l’avantage fiscal, les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite. Le PER est donc avant tout un produit pour préparer sa retraite. Il existe quelques cas rares de sortie anticipée liée à des accidents de la vie
(décès du conjoint, invalidité, surendettement, expiration des droits
au chômage, etc.). Avec la loi Pacte, un autre cas de sortie anticipée
est ajouté pour le PER : la sortie anticipée pour financer l’acquisition de sa résidence principale.
Attention cependant, cette sortie doit obligatoirement servir
intégralement à un apport pour acheter la résidence principale. Et elle est fiscalisée. Il faut veiller à ce que la fiscalité à la sortie ne soit pas plus élevée que le gain fiscal à l’entrée.
A l’image de l’assurance-vie, vous pouvez investir sur une large sélection de supports d’investissement,
du moins risqué (le fonds en euros) au plus risqué (les unités de
compte). Il permet alors de réaliser votre allocation d’actifs selon votre profil investisseur
(de prudent à dynamique). Par exemple, plus vous vous rapprocherez de
la retraite et plus il sera pertinent de s’orienter vers des supports
moins risqués pour sécuriser votre épargne. Donc au fil des années,
vous pourrez réduire le niveau de risque en réorientant progressivement
votre épargne vers les fonds en euros. Une réallocation bienvenue à
l’approche de la retraite pour garantir le capital. A l’inverse, plus
vous commencez tôt, plus vous pouvez vous autoriser à prendre des
risques pour viser un rendement plus élevé.
* plafond minoré des cotisations aux
régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans
l’entreprise pour les salariés (“article 83” et PERE pour son volet
obligatoire). Il s’agit de la part patronale, pour son montant non
imposable, et de la part salariale, pour son montant déductible du
salaire,des cotisations aux régimes facultatifs des non-salariés
(contrats “Madelin” et “Madelin agricole” ou nouveaux contrats PER
individuel ou Pereco), pour leur montant déductible du résultat
professionnel, compte non tenu de leur fraction correspondant à 15 % de
la quote-part du bénéfice imposable comprise entre une fois et 8 fois
le montant annuel du plafond de la sécurité sociale,de l’abondement de
l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
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