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Assurance vie luxembourgeoise : fonctionnement, avantages et fiscalité
Qu'est-ce que l'assurance vie luxembourgeoise ?
L'assurance vie luxembourgeoise est un contrat d'assurance-vie offrant
une sécurité renforcée, une grande souplesse d'investissement et une
fiscalité avantageuse. Elle est prisée des investisseurs souhaitant une
gestion patrimoniale sur-mesure.
Le Luxembourg, connu pour sa stabilité financière, sa règlementation
stricte et sa neutralité fiscale, est une place de choix pour les
investisseurs souhaitant une solution patrimoniale flexible et adaptée
à une mobilité internationale. C'est pourquoi les contrats
luxembourgeois séduisent de plus en plus d'épargnants français.
Comme dans l'assurance vie française, l'épargnant a le choix entre
plusieurs supports d'investissement : fonds en euros ou unités de
compte. Des retraits sont également possibles à tout moment et les
horizons d'investissement sont multiples. Il est possible d'opter pour
une gestion libre ou pour une gestion pilotée. Malgré ces similarités
avec le contrat français, ce placement haut de gamme présente des
spécificités et des avantages qui lui sont propres. Le contrat
luxembourgeois permet notamment d'accéder à des fonds en devises
étrangères et à beaucoup plus d'UC. Il est aussi plus sécurisant pour
le capital.
Les avantages du contrat luxembourgeois
Une sécurité des fonds accrue
L'un des éléments expliquant le succès de ce contrat, c'est le «
triangle de sécurité ». Cette protection unique mise en place par le
droit luxembourgeois permet à l'épargnant de confier ses avoirs à la
banque de son choix, agréée par le Commissariat aux Assurances
(l'autorité de régulation luxembourgeoise), afin de servir de simple
dépositaire. Ces fonds sont donc séparés de l'assureur, qui lui gère le
contrat. Dans le but d'assurer une transparence et une protection
renforcée, le CAA réalise des contrôles réguliers. En cas de faillite
de l'assureur, le CAA a également la possibilité d'ordonner le blocage
immédiat des comptes détenus dans la banque dépositaire. Le contrat est
donc davantage protégé.
S'ajoute à cela le « super-privilège » dont bénéficie le souscripteur.
En cas de défaillance de la compagnie d'assurance, le souscripteur est
considéré comme étant un créancier dit de « premier rang ». Il peut
donc récupérer en priorité et en totalité ses fonds, avant tous les
autres créanciers, y compris l'État luxembourgeois. En France, une
garantie existe aussi, assurée par le Fonds de Garantie des Assurances
de Personnes (FGAP), mais cette dernière est limitée à 70 000 euros.
Un accès à des actifs plus variés
En dehors de ce régime de protection unique, l'assurance vie
luxembourgeoise est un outil d'investissement permettant l'accès à un
large univers de supports variés et multidevises. Les classes d'actifs
sont plus nombreuses qu'en France et proposent notamment plus de fonds
de Private Equity mais aussi de la dette privée ou des fonds
d'infrastructures privées. Ainsi, par exemple, un chef d'entreprise
peut choisir de composer son allocation avec des parts de sa propre
société. La personnalisation du contrat est donc accrue.
A titre d'illustration, il est possible de comparer les offres de
BoursoBank.
Dans le contrat d'assurance-vie français, dénommé
BoursoVie, le souscripteur peut choisir entre plus de 600 unités de
compte, alors que dans la version luxembourgeoise (BoursoVie Lux), il
réalise sa sélection dans plus de 4 000 actifs différents.
Un gel des avoirs quasi impossible
Un des autres avantages de l'assurance vie luxembourgeoise est qu'elle
échappe aux dispositions de la loi SAPIN II concernant le possible gel
des avoirs.
Cette loi permet au régulateur français de geler les retraits d'un
fonds euro contenu dans un contrat d'assurance-vie pendant maximum six
mois en cas de fragilité du secteur des assurances.
Les compagnies luxembourgeoises ne sont pas concernées par cette
mesure. Ainsi donc, l'épargnant ayant souscrit un contrat d'assurance
vie luxembourgeoise ne peut voir ses retraits gelés, à aucun moment.
Une nuance existe tout de même à cette affirmation : si ce contrat
contient un fonds euro « réassuré » (dont la maison mère est
française), alors il pourra être assujetti à la loi SAPIN II.
Une fiscalité aussi avantageuse qu'en France
L'assurance vie luxembourgeoise bénéficie d'une neutralité fiscale,
c'est-à-dire que qu'elle s'adapte à la résidence fiscale du
souscripteur.
Prenons l'exemple de l'épargnant ayant sa résidence fiscale en France.
En cas de décès, le contrat luxembourgeois sera soumis au même régime
fiscal que l'assurance-vie française. Le montant du contrat ne fera
donc pas partie de la succession de l'assuré (du moins pour les primes
versées avant son 70ème anniversaire) et bénéficiera d'une fiscalité
réduite : aucune taxation jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire, puis
un taux forfaitaire de 20% jusqu'à 700 000 euros et 31,25% au-delà.
Au cours de la vie du contrat, la fiscalité des rachats est, elle
aussi, celle de l'assurance vie française. En cas de retrait durant les
huit premières années, seuls les intérêts perçus sont imposables à un
taux de 30%. Passé la neuvième année, l'assuré bénéficie d'un
abattement annuel de 4 600 euros en cas de retrait (ou de 9 200 euros
pour un couple marié ou pacsé) sur les gains générés. Le solde des
gains générés, après application de l'abattement, sera taxé à un taux
de 24,7% (dont 7,5% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de
prélèvements sociaux).
Cette transparence fiscale représentant un avantage de taille pour les expatriés ou les personnes ayant une forte mobilité.
Les inconvénients de l'assurance vie luxembourgeoise
Un ticket d'entrée peu accessible
Ce contrat haut de gamme n'est cependant pas accessible à tout le monde
puisque son ticket d'entrée est relativement élevé. Dans les banques
traditionnelles, le versement initial tourne fréquemment autour des 250
000 euros, comme chez BNP Paribas. D'autres courtiers et banques en
ligne prévoient un ticket d'entrée légèrement moins élevé (par exemple
150 000 euros chez BoursoBank, ou 100 000 euros chez Ramify et
Meilleurtaux Placement). Mais ce plancher réserve quand même le produit
à des clients ayant déjà des moyens financiers importants. Il s'agit
donc plutôt d'un outil de gestion de fortune.
Des frais de gestion parfois plus élevés
Ce contrat est réputé facturer des frais de gestion plus élevés. Si
cette croyance a pu se révéler vraie durant plusieurs années, le marché
a un peu évolué, notamment grâce à l'arrivée des acteurs du web.
Ce véhicule d'investissement se révèle donc de plus en plus abordable
en termes de frais, comme c'est déjà le cas avec BoursoBank (0,65% de
frais de gestion annuels), Ramify (1% de frais de gestion annuel) ou
encore avec Meilleurtaux Placement (0,75%).
Une souscription plus complexe
Cet investissement nécessite généralement l'accompagnement d'un
conseiller financier en raison de sa structure complexe et de ses
multiples possibilités d'investissement.
De plus, sa procédure d'ouverture est longue et peu digitalisée
puisqu'elle est soumise à une règlementation très stricte au
Luxembourg. Elle est donc plus compliquée à mettre en œuvre, même en
souscrivant le contrat auprès d'un acteur français. De même, la gestion
100% en ligne du contrat est encore rare, même si les établissements
bancaires et les compagnies d'assurance sont en pleine évolution
digitale.
Certaines options de gestion inexistantes
Enfin, certaines possibilités de gestion présentes pour les contrats
d'assurance vie français ne le sont pas au Luxembourg. C'est notamment
le cas des rachats partiels programmés ou encore des versements
complémentaires programmés.
Pourquoi souscrire une assurance vie luxembourgeoise ?
Ce contrat s'adresse donc plutôt aux clients fortunés, aux expatriés ou
aux épargnants qui souhaitent une planification patrimoniale sur
mesure, avec une multitude d'investissements possibles et une dimension
internationale.
Cette enveloppe haut de gamme permet de diversifier et de sécuriser le
patrimoine de l'épargnant au-delà même des frontières françaises, mais
elle reste malgré tout un produit de niche.
Elle s'inscrit de plus en plus comme un choix privilégié pour les investisseurs avertis.
Comparaison de l'assurance vie luxembourgeoise et de l'assurance vie française
Auprès de quels acteurs souscrire ce produit ?
Voici une sélection de contrats distribués en France, avec leur ticket d'entrée et frais pratiqués.
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